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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 111
Code du travail maritime
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
Article 111
Version consolidée du dimanche 30 juillet 1950,
abrogée
le mercredi 19 novembre 1997
Tout mineur embarqué pour les services du pont, de la machine ou du service général, est qualifié mousse s'il est âgé de moins de seize ans, novice s'il est âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.
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