Titre 1 : Dispositions générales (1926-12-15-2010-12-01)
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement (1926-12-15-2013-07-18)
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (1926-12-15-2999-01-01)
Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires (1926-12-15-1997-11-19)
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin (1926-12-15-2999-01-01)
Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin (1926-12-15-1997-11-19)
Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur (1977-05-19-1997-11-19)
Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat (1977-05-19-2010-12-01)
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins (1926-12-15-2999-01-01)
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins (1926-02-15-1997-11-19)
Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins (1926-12-15-1959-11-25)
Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins (1959-11-25-2010-12-01)
Titre 8 : Inspection du travail maritime. (1996-02-27-2010-12-01)
Titre 8 : Dispositions diverses (1960-11-05-1996-02-27)
Titre 9 : Dispositions diverses (1996-02-27-2999-01-01)