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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
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Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Code du travail maritime
Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement (1977-05-19-2010-12-01)
Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée (1977-05-19-2010-12-01)
Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage (1977-05-19-2010-12-01)
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