Code du travail maritime

Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat

Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement (1977-05-19-2010-12-01)

Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée (1977-05-19-2010-12-01)

Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage (1977-05-19-2010-12-01)