Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin

Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations (1926-12-15-1997-11-19)

Chapitre 2 : Nourriture et couchage (1926-12-15-1997-11-19)

Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins (1934-07-13-1996-02-27)