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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Code du travail maritime
Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1 : Divers modes de rémunération des marins et règles de base à la liquidation des salaires (1926-12-15-1997-11-19)
Section 2 : Suspension et rétention des salaires (1926-12-15-1997-11-19)
Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires (1926-12-15-1996-02-27)
Section 4 : Avances, acomptes, délégations (1926-12-15-1996-02-27)
Section 5 : Dettes des marins (1926-12-15-1996-02-27)
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