Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail maritime

Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
- Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

Section 5 : Dettes des marins

Saisies et cessions de salaires (1926-12-15-1996-02-27)