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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L213-3
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE III : Travail de nuit
Section 1 : Dispositions relatives aux femmes.
Article L213-3
Version consolidée du Wednesday, March 6, 1991 au Friday, July 13, 2001
Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.
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