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Wednesday, March 11, 2026
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Article L240-2
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE.
Article L240-2
Version consolidée du Friday, July 13, 2001,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
Les chefs d'entreprise ou d'établissement sont tenus de signaler toute embauche d'un salarié au service assurant la surveillance médicale au travail du personnel et de préciser la nature des tâches qui lui sont confiées.
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