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Wednesday, March 11, 2026
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Article L411-5
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
Section 1 : Objet et constitution.
Article L411-5
Version consolidée du Friday, July 13, 2001,
abrogée
le Sunday, July 1, 2012
Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix.
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