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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L411-5
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats
Section 1 : Objet et constitution.
Article L411-5
Version consolidée du vendredi 13 juillet 2001,
abrogée
le dimanche 1 juillet 2012
Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix.
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