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Tuesday, March 3, 2026
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Article R122-5
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
TITRE II : Contrat de travail
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
Section 2 : Service national.
Article R122-5
Version consolidée du Thursday, December 19, 1991 au Friday, July 13, 2001
La notification par le salarié à son employeur de son intention de reprendre son emploi après sa libération du service national est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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