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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R223-1
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE II : Repos et congés
CHAPITRE III : Congés annuels
Article R223-1
Version consolidée du Friday, July 13, 2001,
transférée
le Saturday, July 13, 2013
Le point de départ de la période prise en considération pour l'application du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
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