Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE II : Réglementation du travail

TITRE Ier : Conditions de travail (1991-12-19-2018-11-07)

TITRE II : Repos et congés (1991-12-19-2018-11-07)

TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (2004-03-02-2018-11-07)

TITRE V : Pénalités (1991-12-19-2018-11-07)