Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail

TITRE V : Pénalités

Chapitre préliminaire. (1991-12-19-2018-11-07)

Chapitre 1er : Hygiène et sécurité. (1991-12-19-2018-11-07)

Chapitre 3 : Conditions du travail (1991-12-19-2018-11-07)

Chapitre 4 : Repos et congés (1991-12-19-2018-11-07)

Chapitre V : Congés non rémunérés. (2006-10-27-2018-11-07)