CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies (2004-03-02-2018-11-07)
CHAPITRE III : Sécurité (2004-03-02-2018-11-07)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (2004-03-02-2018-11-07)
CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (2004-06-02-2018-11-07)
CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (2004-03-02-2018-11-07)
CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés (2004-03-02-2018-11-07)
CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail (2004-03-02-2018-11-07)