Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Section 1 : Prévention du risque chimique (2006-03-02-2018-11-07)

Section 2 : Prévention du risque biologique. (2006-03-02-2018-11-07)

Section 3 : Manutention des charges. (2004-09-02-2018-11-07)

Section 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises. (2004-09-02-2018-11-07)

Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail (2006-10-27-2018-11-07)