Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail

CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies

Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail (2004-03-02-2018-11-07)

Section 2 : Ambiances des lieux de travail (2004-03-02-2018-11-07)

Section 3 : Restauration - Hébergement (2006-10-27-2018-11-07)

Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation (2004-03-02-2018-11-07)

Section 5 : Mesures d'application (2006-10-27-2018-11-07)