Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies

Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail. (2004-03-02-2018-11-07)

Sous-section 2 : Installations sanitaires. (2004-03-02-2018-11-07)

Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons. (2005-03-02-2018-11-07)

Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges. (2009-03-02-2018-11-07)