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Tuesday, March 3, 2026
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Article L544-4
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre IV : Autres prestataires de services
Chapitre IV : Services de recherche en investissement ou d'analyse financière et agences de notation
Article L544-4
Version consolidée du Thursday, November 1, 2007 au Sunday, October 24, 2010
L'Autorité des marchés financiers publie chaque année un rapport sur le rôle des agences de notation, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l'impact de leur activité sur les émetteurs et les marchés financiers.
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