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Article 57
Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer
Titre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Article 57
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, July 22, 2003
L'Etat s'engage à mettre en oeuvre les orientations contenues dans le document "Stratégie de développement durable du territoire de Wallis-et-Futuna" signé à Mata-Utu le 20 décembre 2002.
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