Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 57
Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer
Titre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Article 57
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 22 juillet 2003
L'Etat s'engage à mettre en oeuvre les orientations contenues dans le document "Stratégie de développement durable du territoire de Wallis-et-Futuna" signé à Mata-Utu le 20 décembre 2002.
Précédent
Suivant
fr
en