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Tuesday, March 3, 2026
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Article 24
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
Titre 3 : Fonctionnement.
Article 24
Version consolidée du Tuesday, December 30, 1958 au Wednesday, June 30, 2010
Le secrétaire général du Conseil Economique et Social est nommé par décret sur proposition du bureau.
Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations.
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