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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 24
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
Titre 3 : Fonctionnement.
Article 24
Version consolidée du mardi 30 décembre 1958 au mercredi 30 juin 2010
Le secrétaire général du Conseil Economique et Social est nommé par décret sur proposition du bureau.
Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations.
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