Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital.
        • Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
          • Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions.

Article R212-8