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Tuesday, March 3, 2026
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Article 18
Code de déontologie médicale
Titre 1 : Devoirs généraux des médecins.
Article 18
Version consolidée du Friday, September 8, 1995,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Un médecin ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse que dans les cas et les conditions prévus par la loi ; il est toujours libre de s'y refuser et doit en informer l'intéressée dans les conditions et délais prévus par la loi.
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