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Tuesday, March 3, 2026
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Article 39
Code de déontologie médicale
Titre 2 : Devoirs envers les patients.
Article 39
Version consolidée du Friday, September 8, 1995,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Toute pratique de charlatanisme est interdite.
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