Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 39
Code de déontologie médicale
Titre 2 : Devoirs envers les patients.
Article 39
Version consolidée du vendredi 8 septembre 1995,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Toute pratique de charlatanisme est interdite.
Précédent
Suivant
fr
en