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Article 40
Code de déontologie médicale
Titre 2 : Devoirs envers les patients.
Article 40
Version consolidée du Friday, September 8, 1995,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Le médecin doit s'interdire, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.
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