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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 40
Code de déontologie médicale
Titre 2 : Devoirs envers les patients.
Article 40
Version consolidée du vendredi 8 septembre 1995,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Le médecin doit s'interdire, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.
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