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Tuesday, March 3, 2026
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Article 41
Code de déontologie médicale
Titre 2 : Devoirs envers les patients.
Article 41
Version consolidée du Friday, September 8, 1995,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif médical très sérieux et, sauf urgence ou impossibilité, sans information de l'intéressé et sans son consentement.
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