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Tuesday, March 3, 2026
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Article 77
Code de déontologie médicale
Titre 4 : De l'exercice de la profession
1. Règles communes à tous les modes d'exercice.
Article 77
Version consolidée du Tuesday, September 16, 2003,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent.
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