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Article 96
Code de déontologie médicale
Titre 4 : De l'exercice de la profession
3. Exercice salarié de la médecine.
Article 96
Version consolidée du Friday, September 8, 1995,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Sous réserve des dispositions applicables aux établissements de santé, les dossiers médicaux sont conservés sous la responsabilité du médecin qui les a établis.
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