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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 96
Code de déontologie médicale
Titre 4 : De l'exercice de la profession
3. Exercice salarié de la médecine.
Article 96
Version consolidée du vendredi 8 septembre 1995,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Sous réserve des dispositions applicables aux établissements de santé, les dossiers médicaux sont conservés sous la responsabilité du médecin qui les a établis.
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