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Wednesday, March 11, 2026
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Article 10
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article 10
Version consolidée du Wednesday, June 22, 1994,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Il est interdit d'établir un rapport tendancieux ou de délivrer un certificat de complaisance.
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