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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 10
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article 10
Version consolidée du mercredi 22 juin 1994,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Il est interdit d'établir un rapport tendancieux ou de délivrer un certificat de complaisance.
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