Article 1 consolidé du mercredi 22 juin 1994, abrogé le dimanche 8 août 2004
Les dispositions du présent code s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 356-1 du code de la santé publique ou par une convention internationale, quelle que soit la forme d'exercice de la profession. Elles s'appliquent également aux étudiants en chirurgie dentaire mentionnés à l'article L. 359 du même code. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
Article 1 consolidé du mardi 28 janvier 1986 au mercredi 22 juin 1994
Les dispositions du présent code s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 356-1 du code de la santé publique, ainsi qu'aux étudiants en chirurgie dentaire mentionnés à l'article L. 359 du même code. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes (1967-08-09-2004-08-08)
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patients (1994-06-22-2004-08-08)
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades (1967-08-09-1994-06-22)
Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale (1967-08-09-2004-08-08)
Titre 4 : Devoirs de confraternité (1967-08-09-2004-08-08)
Titre 5 : De l'exercice de la profession (1967-08-09-2004-08-08)
Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé (1994-06-22-2004-08-08)
Titre 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres de la famille médicale (1967-08-09-1994-06-22)
Titre 7 : Dispositions diverses et transitoires (1967-08-09-2004-08-08)