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Wednesday, March 11, 2026
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Article 24
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
Article 24
Version consolidée du Wednesday, August 9, 1967,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Il est interdit au chirurgien-dentiste qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d'en user pour accroître sa clientèle.
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