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Wednesday, March 11, 2026
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Article 35
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les patients
Article 35
Version consolidée du Wednesday, June 22, 1994,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
La présence du chirurgien-dentiste traitant à une opération chirurgicale lui donne droit à des honoraires distincts mais au cas seulement où cette présence a été demandée ou acceptée par le patient ou sa famille.
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