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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 103
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées
Article 103
Version consolidée du Saturday, January 28, 1956,
abrogée
le Wednesday, January 8, 1986
Lesdits établissements ont l'obligation de leur allouer des pécules au double titre de récompense et d'encouragement pour leur conduite et leur travail.
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