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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 103
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées
Article 103
Version consolidée du samedi 28 janvier 1956,
abrogée
le mercredi 8 janvier 1986
Lesdits établissements ont l'obligation de leur allouer des pécules au double titre de récompense et d'encouragement pour leur conduite et leur travail.
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