Titre Ier : Protection sociale de la famille (1956-01-28-2004-10-26)
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance (1956-01-28-1986-01-08)
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (1956-01-28-2004-10-26)
Titre II : Protection sociale de l'enfance (1956-01-24-1986-01-08)
Titre III : Aide sociale (1956-01-28-2999-01-01)
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale (1956-01-28-2004-10-26)
Titre III bis : Aide médicale (1993-01-01-2000-01-01)
Titre III bis : Aide médicale de l'Etat (2000-01-01-2004-10-26)
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale (1956-01-28-2000-12-23)
Titre VI : Le service social (1956-01-28-2999-01-01)
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (1991-09-10-2004-10-26)
Titre VIII : Dispositions finales (1991-09-10-2000-12-23)