Article 256 consolidé du mardi 10 septembre 1991, abrogé le samedi 23 décembre 2000
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 1955, aux dispositions législatives qui suivent. (abrogées par la loi du 3 avril 1958, qui a conféré force de loi au code de la famille et de l'aide sociale).