Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel

Section 1 : Protection générale des mineurs (1956-01-28-2000-12-23)

Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption (1996-07-06-2004-10-26)

Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption (1986-01-08-1996-07-06)

Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption (1986-01-18-2000-12-23)

Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées (1956-01-28-1986-01-08)

Section 4 : Assistantes maternelles (1986-01-08-2000-12-23)

Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public (1986-01-08-2000-12-23)