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Tuesday, March 3, 2026
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Article 56
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre II : Protection sociale de l'enfance
Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
Article 56
Version consolidée du Saturday, January 28, 1956 au Friday, September 7, 1984
Les femmes préposées aux admissions sont nommées par le préfet, sur la proposition du directeur départemental de la population et de l'aide sociale, et rétribuées sur le budget du service de l'aide sociale à l'enfance.
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