Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre III : Organes
      - Chapitre V : Dispositions communes.

Article L1235-2

La moelle osseuse est considérée comme un organe pour l'application des dispositions du présent titre.