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Tuesday, March 3, 2026
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Titre III : Organes
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre III : Organes
Article L1231-1 A consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, August 7, 2004
Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale.
Article L1231-1 B consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, August 7, 2004
Les règles de répartition et d'attribution des greffons doivent respecter le principe d'équité.
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Greffes d'organes. (2004-08-07-2999-01-01)
Chapitre IV : Transplantations d'organes. (2000-06-22-2004-08-07)
Chapitre V : Dispositions communes. (2000-06-22-2999-01-01)
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