Code de la santé publique
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes.
L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable.
Tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de prélèvement d'organes et de tissus en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement.
L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable.