Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.

Article L1415-5

L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.