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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L1415-5
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.
Article L1415-5
Version consolidée du mercredi 11 août 2004 au samedi 28 décembre 2019
L'Institut national du cancer peut bénéficier de dons et de legs.
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